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Le Financement Le budget prévisionnel
Le foncier - la construction - le permis de construire, l'assurance - les imprévus - l'installation - La T.V.A.
Afin d'éviter les mauvaise surprises, établissez un budget prévisionnel le plus précis possible.
Comme nous vous l'avons fait remarquer en amont, pensez à raisonner en coût global.
Pensez également que vos besoins peuvent évoluer (déménagement, agrandissement), le but étant d'avoir le moins de charges par la suite.
Dans l'éventualité ayez pour objectif un prix de revente au moins égal au prix de revient.
En ce qui concerne la rénovation, prévoyez un budget souple : même quand il n’y a pas de dépassement du budget, les travaux finissent toujours par impliquer des dépenses périphériques – de décoration, par exemple.
Attention !
Si vous avez fait un prêt, pensez qu'il va se débloquer dès le début des travaux ou de l'achat du terrain, vous commencerez donc à payer les intérêts. Si vous êtes locataire à ce moment là, prévoyez ce coût supplémentaire dans votre budget (il vaut mieux, quand c'est possible, débloquer le prêt le plus tard possible).
Le Foncier
Prix du terrain
Étude de sol
Débroussaillage
Géomètre
Commission de l'agent immobilier ou du notaire
Taxe foncière
Taxe d'habitation
Taxe Locale d'Équipement (TLE)
En 2001, suite à la loi SRU, elle se calcule sur la base de la Surface Hors Oeuvre Nette SHON comme suit :
- Pour la tranche 0-80 m2 de SHON : TLE1 = SHON × 300 euros × Taxes
- Pour la tranche 81-170 m2 de SHON : TLE2 = SHON × 445 euros × Taxes
- Pour la part de SHON dépassant les 170 m2 :
TLE3 =SHON × 575 euros × Taxes
La TLE totale = TLE1 + TLE2 + TLE3
Les taxes dépendent de la commune et du département. La part de taxes communales varie de 1 à 5% et la part de taxes départementale varie de 0 à 0,3%.
Pour les détenteurs d'un prêt à taux zéro :
TLE = SHON × 210 euros × Taxes La construction
Honoraires
Ouvertures des compteurs temporaires
Frais de raccordement aux réseaux (~1200-5000 euros)
Taxe de raccordement à l'égout
Travaux
Travaux exceptionnels (fondations spéciales, drains...)
Options
Travaux annexes
Clôture, portail
Modelage du terrain. Éventuellement évacuation de la terre en surplus, ou import de terre
Le permis de construire
Frais de dossier de prêt,
Frais d'hypothèque, caution crédit logement ou équivalent
Taxe d'urbanisme
Frais de permis de construire
Assurance "Dommage Ouvrage" (~3000 euros)
Les imprévus
Surcoût dans les matériaux
Retard dans la construction
L'installation
Déménagement
Aménagement (chemin pour la voiture, terrasse, clôture, portail, antenne télé, sonnette, boîte aux lettres, peinture si vous la faite, papiers-peints, parquet si vous le posez, lambris, faïences, meubles, luminaires, cuisine équipée, décoration...)
Assurance habitation
Branchement et ouverture de compteur EDF - GDF (env. 12 euros/m entre compteur & coffret) - Eau - Téléphone
La T.V.A.
Cette aide fiscale concerne les propriétaires ou locataires. Elle est attachée aux dépenses engagées uniquement dans le cadre de travaux réalisés par une entreprise.
Au cours de l'année 1999, et dans le cadre de la loi de Finances 2000, la T.V.A. sur les travaux réalisés dans les logements et dépendances a été abaissée à 5,5 %. Mais cette réduction des travaux facturés est accompagnée d 'un remaniement des aides précédemment disponibles.
La T.V.A. à 5,5 %
Le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien ainsi qu'à la fourniture de certains équipements*.
Les contrats de maintenance, d'entretien et d'exploitation bénéficient du même taux réduit.
Les travaux doivent porter sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans (attestation du client obligatoire) et être réalisés par une entreprise.
Les travaux de raccordement aux réseaux publics en bénéficient également. L'ensemble des travaux d'économie d'énergie d'une maison individuelle bénéficie de la TVA à 5,5 %.
La T.V.A. à 19,6%
Les honoraires des prestations restent soumis à la TVA à 19,6 % :
- les bureaux d'études,
- les architectes,
- la maîtrise d'œuvre.
- la fourniture de gros équipements :
- les gros appareils de chauffage tels que les chaudières, cuves à fioul, citernes à gaz installées dans les immeubles collectifs,
- les ascenseurs,
- les gros appareils sanitaires (saunas...).
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